Conditions Générales de Vente – Lex Padel
Dernière mise à jour : 01/04/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Rock The Law, société organisatrice des événements Lex Padel (ci-après l’« Organisateur »), et toute personne physique ou morale procédant à l’achat d’un billet ou à une inscription à un événement via le site www.lexpadel.fr (ci-après le « Participant »).
1. Objet
Lex Padel organise des événements sportifs conviviaux (afterworks, compétitions, ligues mensuelles) à destination des professionnels du droit, du chiffre et des professions libérales. Les présentes CGV encadrent les modalités de participation à ces événements.
2. Inscriptions et paiements
L’inscription s’effectue en ligne via le site www.lexpadel.fr. Le paiement est réalisé par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.
L’inscription est considérée comme ferme et définitive une fois le paiement validé.
3. Annulation par l’organisateur
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler ou de reporter un événement à tout moment, sans obligation de justification.
En cas d’annulation par l’Organisateur, les sommes versées seront intégralement remboursées, à l’exception des frais de service prélevés par la plateforme Stripe, qui restent à la charge du Participant.
4. Annulation par le participant
Toute annulation de la part du Participant doit être notifiée par écrit à l’adresse contact@lexpadel.fr.
En cas d’annulation plus de 7 jours avant l’événement, un remboursement partiel pourra être effectué, déduction faite des frais Stripe et d’un montant forfaitaire de 10 € pour frais de gestion.
En cas d’annulation dans les 7 jours précédant l’événement, aucun remboursement ne sera possible.
Aucun remboursement ne sera effectué en cas de non-présentation le jour de l’événement.
Le Participant peut toutefois proposer le transfert de son inscription à un tiers, sous réserve d’accord préalable de l’Organisateur.
5. Responsabilité – Accidents et blessures
La participation aux événements Lex Padel se fait sous la pleine responsabilité des Participants. L’Organisateur ne pourra être tenu responsable en cas d’accident, blessure, malaise, perte ou vol, avant, pendant ou après l’événement.
Il appartient à chaque Participant de s’assurer qu’il est apte physiquement à pratiquer le padel, et de disposer d’une assurance personnelle en responsabilité civile et/ou individuelle accident.
6. Droit à l’image
Le Participant autorise expressément l’Organisateur à utiliser, publier, diffuser ou reproduire les photographies ou vidéos sur lesquelles il pourrait apparaître, prises lors des événements, à des fins de communication, de promotion ou d’illustration (site web, réseaux sociaux, presse, etc.).
En cas de refus, le Participant doit en informer l’Organisateur par écrit avant l’événement.
7. Données personnelles
Les informations collectées lors de l’inscription sont nécessaires à la bonne gestion des événements. Elles sont destinées exclusivement à Rock The Law et ne sont pas cédées à des tiers.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le Participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, sur simple demande à contact@lexpadel.fr.
8. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Rock The Law.